« LA CELLULOSE »

 

ASSOCIATION DES INGÉNIEURS ET DES ANCIENS ÉLÈVES
DE L’EFPG ET DE GRENOBLE INP-PAGORA

Association déclarée conformément à la loi du 1^er juillet 1901

 

STATUTS

 

Chapitre Premier 

TITRES - BUT - SIÈGE

 

Article premier. - L'Association des Ingénieurs de l'École Française de Papeterie et de  Grenoble INP-Pagora, dite

« La Cellulose », fondée en 1909, a pour buts:

 

1 ° De créer entre les anciens élèves un lien de solidarité durable et utile à tous;

 

2° De fournir aux membres de l'Association par des causeries, des conférences, des publi­cations et la création d'une bibliothèque et d'un office de documentation technique des renseignements de nature à faciliter leurs études et l'exercice de leurs professions;

 

3° De venir en aide aux membres de l'Association, notamment en leur facilitant les moyens d'entrer dans l'industrie;

 

4° De faire connaître et prospérer Grenoble INP-Pagora;

 

5° De prêter son concours à une Revue technique, ou même d'éditer elle-même une Revue technique;

 

6° De centraliser les renseignements d'ordre technique, industriel et économique intéressant la fabrication des papiers, cartons et dérivés de la cellulose et les industries s'y rattachant;

 

7° D'étudier, défendre et aménager les intérêts professionnels de ses membres;

8° Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Saint Martin d’Hères.

 

Article 2. - Les moyens d'action de l'Association sont:

 

1° Le Bulletin de « La Cellulose », publication périodique d'un caractère purement profes­sionnel, technique ou amical, adressé gratuitement et confidentiellement aux seuls mem­bres de « La Cellulose» ;

 

2° Ses publications d'ordre technique dans les revues techniques intéressant l'industrie de la papeterie et les industries connexes;

 

3° Ses conférences aux réunions de groupements régionaux, aux assemblées générales et aux congrès annuels;

 

4° Ses relations techniques avec les autres groupements d'ingénieurs en France;

 

5° Son aide aux camarades sans situation;

 

6° Ses groupements régionaux;

 

7° Ses rapports avec les groupements d'ingénieurs à l'étranger;

 

8° Éventuellement, la fondation d'un prix dit « Prix de La Cellulose» qui serait décerné, chaque année, par le Comité de « La Cellulose» sur la proposition des membres ensei­gnants de l'École, à l'élève sortant avec le titre d'ingénieur de l'École, et qui se serait particulièrement distingué par son travail et ses aptitudes professionnelles au cours de
ses études. L'importance et la réalisation du prix seront fixées chaque année par le Comité Directeur en accord avec les ressources disponibles de l'Association.

 

Article 3. - L'Association se compose de membres bienfaiteurs, d'honneur, actifs, perpé­tuels, correspondants ou stagiaires. Des personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l'Association (établissements publics, établissements d'utilité publique, associations dé­clarées conformément à l'article 5 de la loi du 1.' juillet 1901, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, etc.).

Pour être membre de « La Cellulose » à quelque titre que ce soit, il faut être présenté par deux membres actifs de l'Association et agréé par le Conseil d'Administration, sauf recours du postulant à la prochaine Assemblée Générale en cas de refus de leur présentation. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui auront fait don à l'Association d'une somme minimum de 1000 Euros.

Les membres actifs sont ceux qui, ingénieurs ou anciens élèves diplômés de l’EFPG ou de Grenoble INP-Pagora, verseront un don et participation minimum de 55Euros.

Les membres correspondants sont ceux qui, français ou étrangers, auront apporté à l'Association le bénéfice de leurs connaissances personnelles et techniques et qui verseront un don et participation minimum de 55 Euros.

Les membres stagiaires sont ceux qui, élèves ou anciens élèves de l’EFPG ou de Grenoble INP-Pagora, verseront un don et participation minimum de 27,5 Euros.

Les dons et participations peuvent être rachetés en versant une somme égale à dix fois le montant des dons et participations minimum. Ce rachat n'est possible que pour les membre s actifs.

Les montants des dons et participations peuvent être relevées par décision de l'Assemblée Générale, jusqu'à un maximum de 150 Euros pour les membres actifs et correspondants et 75 Euros, pour les membres stagiaires. Le versement au titre de membre bienfaiteur est alors porté à 3000 Euros.

 

En ce cas, les sommes à verser pour le rachat des dons et participations sont augmentées proportionnellement, sans pouvoir dépasser 1200 Euros pour les membres actifs.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes; qui, par leur situation ou leurs travaux, ont rendu des services signalés à l'Association…

 

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer un don et participation annuel.

 

Article 4. - La qualité de membre de l'Association se perd:
1° Par la démission;

2° Par la radiation prononcée pour non-paiement du don et participation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale. La radiation est susceptible d'être prononcée également pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions par l'Assemblée Générale sur le rapport du Conseil d'Administration.

 

Chapitre Il

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 5. - L'association est administrée par un Conseil composé de vingt-quatre membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres d'honneur, perpétuels ou actifs dont se compose cette Assemblée.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année par moitié au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier. Le Bureau est élu pour un an.

 

Article 6. - Le Conseil se réunit autant que possible tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

 

Article 7. - Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l'Association assistent avec voix consultatives aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

 

Article 8. - L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres bienfaiteurs, d'honneur, actifs, perpétuels, correspondants et stagiaires. Chacune des personnes morales comme définies à l'article 3 ne peut être représentée à l'Assemblée Générale que par un délégué. Les Comités locaux sont représentés à l'Assemblée Générale par leurs membres définis ci-dessous.

 

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

 

Son bureau est celui du Conseil.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation finan­cière et morale de l'Association.

 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

 

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.

 

Article 9. - Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou son délégué spécialement habilité par celui-ci.

 

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

Article 10. - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, consti­tutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumis à l'approbation de l'As­semblée Générale.

 

Article 11. - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les condi­tions prévues par l'article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901, modifiés par les décrets des 4 janvier 1949, 26 septembre 1953 et 20 mai 1955, pris en application de la loi 48-1267 du 17 août 1848.

 

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation du Ministère de l'Intérieur.

 

Toutefois, s'il s'agit de biens mobiliers et si leur valeur n'excède pas le dixième des capitaux mobiliers compris dans la dotation, l'approbation sera donnée par le Préfet.

 

COMITÉS LOCAUX

 

Article 12. - Des comités locaux dits groupements régionaux de «La Cellulose» ont été constitués, mais ceux-ci n'ont aucune autonomie et restent sous la dépendance absolue du Conseil d'Administration de l'Association.

 

Ils n'ont d'autre but que de permettre des réunions mensuelles des membres de « La Cellulose» éloignés du siège social et leur éviter des frais trop onéreux de voyage.

Ces groupements sont obligatoirement présidés par des membres du Conseil d'Adminis­tration et leur bureau ne peut prendre aucune décision touchant à l'organisation ou au fonctionnement de « La Cellulose». Ils ne peuvent qu'émettre les vœux qui sont examinés et jugés par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.

 

Les Comités locaux peuvent être créés par délibération du Conseil d'Administration, approuvés par l'Assemblée Générale et notifiée au Préfet dans le délai de huitaine.

 

 

Chapitre III

DOTATION - FONDS DE RÉSERVE

RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 13. - La dotation comprend:

 

1 ° Une somme de 45 Euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant:

2° Les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association;

 

3° Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé;
4° Les sommes versées pour le rachat des cotisations;

 

5° Le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l'Association.

 

Article 14. - Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'État, en actions nominales de Sociétés d'investissements constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avances. Ils peuvent être également employés soit à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté, soit à l'acquisition d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, ainsi que de bois, forêts ou terrains à boiser.

 

Article 15. - Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l'Association pendant le 1^er  semestre de l'exercice suivant.
La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée Générale.

 

Ces délibérations doivent faire l'objet, dans le délai de huitaine, d'une notification au Préfet.

 

Article 16. - Les recettes annuelles de l'Association se composent:
1 ° de la partie du revenu de ses biens non compris dans la dotation;

 

2° des cotisations et souscriptions de ses membres;

 

3° des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements pu­blics;

 

4° du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé;

 

5° éventuellement, du produit des rétributions qui seraient perçues à un titre quelconque dans les établissements que pourrait créer l'Association où la gratuité ne serait pas complète. Le maximum en serait fixé le cas échéant.

 

Article 17. -II est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association. Cette règle s'étend égale­ment aux Comités locaux.

 

 

Chapitre IV

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 18. - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième de ses membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart, au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 19. - L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Asso­ciation et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 20. - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commis­saires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

 

Article 21. - Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et aux Ministres du Commerce et de l'Industrie.

Elles ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement.

 

Chapitre V
SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 22. - Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'Arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'Administration ou la Direction de l'Association.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplace­ment, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des Comités locaux - sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre du Commerce et de l'Industrie.

 

Article 23. - Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre du Commerce et de l'Industrie ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

 

Article 24. - Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'Assemblée Générale doivent être soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur et adressés au Ministre de l'Industrie et du Commerce.

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

 

Article premier. - Les titres de membres bienfaiteurs, d'honneur, actifs, perpétuels, cor­respondants ou stagiaires, confèrent aux personnes les ayant obtenus, le droit d'assister aux Assemblées Générales, mais avec voix consultative seulement pour les membres bienfaiteurs, correspondants ou stagiaires.

 

Article 2. - Pendant les deux années qui suivent la sortie de l'École, le don et participation n'est pas mis en recouvrement:

 

- Puis, pendant les trois années suivantes, il est de 27,50 Euros;

- Enfin, pour les membres de l'Association parvenus à la retraite, le don est bénévole, et son montant est laissé à la discrétion de l'intéressé.

 

Article 3. - En cas de radiation d'un membre pour non-paiement du don et participation, cette radiation ne pourra être prononcée dans les conditions de l'article 4 des Statuts qu'après un délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée, avec avis de réception du défaillant, étant entendu que l'Association conservera le droit de recouvrer même par voie judiciaire le paiement du ou des dons et participations arriérés.

 

Article 4. - L'article 5 des statuts fixe à 24 le nombre des membres du Conseil d'Admi­nistration. En cas d'extension des activités de l'Association, et en particulier lors de la création de nouveaux groupements régionaux, ce nombre pourra être augmenté par proposition du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

 

Article 5. - Le vote par correspondance sera accepté en cas de nécessité démontrée; à cet effet, une liste des candidats aux différents poste du Conseil d'Administration sera adressée quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale.

 

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